Lassociation Sources et Rivières du Limousin est une association engagée dans la protection de la nature et de l’environnement. Elle est agréée et habilitée représentative au niveau régional pour la protection de l’environnement au titre du code de l’environnement. Lassociation nationale de consommateurs et usagers (CLCV) et Eau & Rivières de Bretagne vont porter plainte, après la pollution de la rivière du Tromorgan, qui « intervient dans un contexte Lassociation est historiquement connue sous le sigle TOS (Truite, ombre, saumon), trois espèces qui sont les symboles de milieux aquatiques de qualité. Créée en 1958 par des pêcheurs à la mouche, Notreéquipe de chargé.e.s de projets effectue des dépistages de source de contamination sur plusieurs rivières et cours d’eau du Québec. Ils et elles dressent un portrait de la qualité bactériologique de l’eau pour aider les municipalités et les organismes de bassins versants à assurer une meilleure gestion de l’eau sur leur territoire. Cote165J. Initulé : Association nationale pour la Protection des Eaux et Rivières - Truite Ombre Saumon (ANPER TOS), activités et fonctionnement. Dates extrêmes : 1982-2009. Description matérielle : 72 boîtes. Introduction : voir site Internet AD Val-de-Marne - fichier pdf. Producteur : Association nationale pour la Protection des Eaux et Rivières - 0625915517L’Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières – TOS est engagée, depuis 60 ans, pour la défense de l’Eau et de l’ensemble des milieux aquatiques du territoire national, qu’ils soient ASSOCIATIONNATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIÈRES TRUITE-OMBRE-SAUMON (DITE ANPER-TOS) Activité Projet porté. contribuer à la protection, à la conservation de l'eau et à l'ensemble de la biodiversité des milieux aquatiques et de leurs habitats ; lutter y compris en justice, contre toute forme de pollution LAssociation a été rebaptisée Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières - TOS et a été reconnue établissement d’utilité publique par décret du 22 Avril 1985. ANPER est également agréée pour la protection de l’environnement. Aujourd’hui ANPER dispose de quatre groupes locaux : • Groupe local Normandie ; Strasbourg(prononcé / s t ʁ a s. b u ʁ / [Note 1] Écouter) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu. Elle est la préfecture du Bas-Rhin et de la région Grand Est.Capitale de la région historique d'Alsace, elle est bordée par le Rhin et directement frontalière avec l'Allemagne.. Strasbourg est BastienRenoir-Marais et Maxence Lecot sont stagiaires à l’association nationale pour la protection des eaux et des rivières. Ils proposent des plans et des conseils pour aménager un abri Xvzl26. Recours en justice inédit en France, l’Affaire du Siècle s’inscrit dans une dynamique mondiale partout dans le monde, des citoyennes et des citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. L’Affaire du Siècle est portée par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme FNH, Greenpeace France et Oxfam France. Ces associations sont co-requérantes elles assument la responsabilité juridique et financière de ce recours porté au nom de l’intérêt général devant le juge. Les organisations co-requérantes de l’affaire Fondation pour la Nature et l’Homme Créée en 1990 par Nicolas Hulot, la Fondation pour la Nature et l’Homme œuvre pour un monde équitable et solidaire qui respecte la Nature et le bien-être de l’Homme. Elle s’est donné pour mission de proposer et accélérer les changements de comportements individuels et collectifs, et soutenir des initiatives environnementales en France comme à l’international pour engager la transition écologique de nos sociétés. Greenpeace France Greenpeace est une organisation internationale qui a pour mission de protéger l’environnement, le climat et la biodiversité, et de promouvoir la paix et la non-violence. Elle est indépendante de tout pouvoir économique et politique et s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagés pour construire un monde meilleur, durable et équitable. Notre affaire à tous En France, Notre affaire à tous – Agir ensemble pour la justice climatique est une association faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant. L’association s’inscrit dans le paysage mondial de la justice climatique et des droits de la nature et a pour objet d’initier et d’accompagner des démarches juridiques en ce sens, et en faveur de la justice sociale et environnementale. Oxfam France Oxfam France agit depuis 30 ans en mobilisant le pouvoir citoyen contre les inégalités et leurs causes. Oxfam France est membre de la confédération Oxfam, une organisation internationale présente dans plus de 90 pays qui oeuvre quotidiennement à des solutions durables pour mettre fin aux injustices qui engendrent la pauvreté. L’action contre le changement climatique et ses conséquences est au coeur du combat d’Oxfam pour un monde plus juste. L’équipe juridique Nos quatre organisations sont accompagnées et représentées par une formidable équipe d’avocat-e-s et de juristes. Pour Notre Affaire à Tous Christel Cournil professeure de droit public, Emmanuel Daoud avocat, Aimée Kleiman avocate, Antoine Le Dylio avocat, Hugo Partouche avocat ; pour la Fondation pour la Nature et l’Homme Clémentine Baldon avocate ; pour Greenpeace France Clément Capdebos avocat, Marine Fleury maître de conférence en droit public, Clara Gonzales juriste, Laura Monnier juriste ; pour Oxfam France Arié Alimi avocat, Claire Burlin avocate Jérémie Kouzmine avocat. Paul Mougeolle juriste, Emma Petrinko avocate, Adrien Reymond avocat, Solène Sfoggia avocate ont également contribué au travail juridique pour l’Affaire du Siècle. Les organisations intervenantes En juin 2020, trois organisations ont ajouté leurs arguments au dossier de l’Affaire de Siècle, en devenant intervenantes volontaires. Fédération Nationale d’Agriculture Biologique Créée en 1978 afin de porter la voix des producteurs biologiques, la FNAB est à ce jour le seul réseau professionnel agricole spécialisé en agriculture biologique en France. En tant que réseau de proximité et de compétences, elle se compose d’une fédération nationale, et de groupements régionaux et départementaux répartis sur le territoire. Fondation Abbé Pierre Créée en 1987, la Fondation Abbé Pierre poursuit le combat de l’Abbé Pierre. Elle agit contre le mal-logement et l’exclusion aux côtés des plus démunis, pour permettre à toutes personnes défavorisées d’accéder à un logement décent et une vie digne. France Nature Environnement France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle est la porte-parole d’un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 57 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. En octobre 2020, une quatrième organisation a rejoint le dossier Anper-Tos L’Association Nationale de Protection des Eaux et Rivières – Truite-Ombre-Saumon a pour but de contribuer à la protection de l’ensemble des milieux aquatiques et de leurs habitats, et de lutter contre toute forme de pollution. Elles nous soutiennent Plus de 40 organisations – dont les collectifs On est prêt! » et Il est encore temps » qui ont produit la vidéo de lancement – soutiennent l’Affaire du Siècle. Merci à elles et eux de leur soutien ! Retrouvez les ci-dessous L’Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières – TOS est engagée, depuis 60 ans, pour la défense de l’Eau et de l’ensemble des milieux aquatiques du territoire national, qu’ils soient terrestres ou maritimes. Depuis le 3 août, la pêche est suspendue sur l'ensemble des cours d'eau du département. Veuillez trouver ci-après l'arrêté du préfet "Arrêté portant suspension de la pêche sur les cours d'eau de première catégorie du département des Côtes-d'Armor Le Préfet des Côtes-d'Armor Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor; Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 fixant le classement des cours d'eau, canaux, et plans d'eau en deux catégories piscicoles ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2022 dans le département des Côtes-d'Armor ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 réglementant la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour 2022; Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant arrêté cadre de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département des Côtes-d'Armor ; Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 déclarant en état d'alerte Sécheresse l'ensemble du département dès Côtes-d'Armor au titre des milieux aquatiques ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2022 déclarant en état d'alerte sécheresse l'ensemble du département des Côtes-d'Armor et les zones SUD et EST en état d'alerte renforcée ; Vu la demande formulée en date du 29 juillet 2022 par la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique FDAAPPMA sollicitant la suspension de la pêche dans les eaux de première catégorie sur l'ensemble du département;Vu les compléments à la demande initiale transmis en date du 29 juillet 2022 et du 1°' août 2022 par la FDAAPPMA ; Vu l'avis en date du 29 juillet 2022 du service départemental de l'Office français de la biodiversité OFB; Considérant que sur les 34 stations du réseau ONDE Observatoire national des étiages du département des Côtes-d'Armor suivies par l'OFB, il est fait état d'une situation• hydrologique particulièrement dégradée avec de nombreuses constatations d' assec », d' écoulement non visible » ou de débit très faible » ; Considérant que les prévisions météorologiques à quinze jours ne laissent pas entrevoir de précipitations significatives susceptibles d'améliorer la situation ; Considérant que ces conditions météorologiques et hydrologiques sont susceptibles d'impacter les populations de plusieurs espèces piscicoles sensibles au taux d'oxygène et à la température des eaux ; Considérant que la pression de pêche peut aggraver l'impact sur les populations piscicoles ; Considérant qu'il existe un intérêt à préserver la ressource piscicole ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim ;ARRÊTE Article 1 Objet Dans les zones de gestion des milieux aquatiques SUD et EST, placées en état d'Alerte sécheresse renforcée, la pêche est interdite sur l'ensemble des cours d'eau de première catégorie du département des Côtes-d'Armor. Dans les autres zones de gestion des milieux aquatiques, placées en état d'alerte sécheresse, la pêche est interdite sur les cours d'eau de première catégorie à l'exception des cours d'eau énumérés ci-après, présentant un risque moins important pour les populations piscicoles Le Léguer, Le Jaudy et Le 2 Durée Les dispositions prévues à l'article ci-dessus prennent effet à compter de la date de signature de cet arrêté = 03/08/2022. Sauf abrogation du présent arrêté motivée par des conditions météorologiques et hydrologiques plus favorables, les dispositions prévues à l'article ci-dessus demeurent en vigueur jusqu'au 18 septembre 2022, date de fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie prévue à l'arrêté réglementant la pêche en douce pour l'année 2022."